Deux vendeurs apparaissent sur la CG

Mis à jour par Nelson DOMINGUES

Comment faire lorsque deux vendeurs sont sur la CG ?

Il faut vérifier que le certificat d'immatriculation correspond au véhicule présenté.

Vous devez vérifier que le titulaire ou une personne ayant procuration est présent, ainsi que le cotitulaire (si existant) ou une personne ayant procuration est présente.

Il est important de vérifier les informations sur la CG en C.1. et C.4.2 afin de s'assurer du nom du propriétaire et cotitulaire de la CG. Le contrôle des documents d'identités doit être effectués.

La signature du titulaire et cotitulaire (si existant) doit apparaitre sur le certificat de vente ainsi que sur la carte grise

Sans cette signature du cotitulaire, l'acheteur ne pourra immatriculer son véhicule.


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