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🔍 Attestation de vigilance : ce que doit savoir l'inspecteur

L’attestation de vigilance est un document officiel dĂ©livrĂ© par l’Urssaf, essentiel pour toute collaboration professionnelle dĂ©passant un certain seuil financier. En tant qu’inspecteur indĂ©pendant Ca


Juliette ARNAUTOU
Mis Ă  jour par Juliette ARNAUTOU
L’attestation de vigilance est un document officiel dĂ©livrĂ© par l’Urssaf, essentiel pour toute collaboration professionnelle dĂ©passant un certain seuil financier. En tant qu’inspecteur indĂ©pendant Carizy, vous ĂȘtes concernĂ© par cette obligation dans le cadre de vos missions et de la rĂ©glementation en vigueur.

1) Qu’est-ce que l’attestation de vigilance ?

  • Ce document certifie que vous ĂȘtes Ă  jour de vos dĂ©clarations et paiements de cotisations sociales auprĂšs de l’Urssaf.
  • Il s’agit d’une preuve de votre conformitĂ© sociale, exigĂ©e pour lutter contre le travail dissimulĂ© et garantir la fiabilitĂ© de votre activitĂ© professionnelle.

2) Quand devez-vous la fournir ?

  • L’attestation de vigilance est obligatoire pour tout contrat dont le montant global (cumulĂ© sur l’annĂ©e civile) atteint ou dĂ©passe 5 000 € hors taxes, mĂȘme si la prestation est payĂ©e en plusieurs fois.
  • Elle doit ĂȘtre transmise Ă  Carizy :
    • DĂšs la signature du contrat ou du dĂ©marrage de la collaboration.
    • Puis renouvelĂ©e tous les 6 mois pendant toute la durĂ©e du partenariat.

3) Que contient l’attestation de vigilance ?

  • Vos informations d’identification (dĂ©nomination, SIRET, adresse
)
  • La mention que vous ĂȘtes Ă  jour de vos cotisations sociales Ă  la date d’émission
  • Si vous employez des salariĂ©s : le nombre de salariĂ©s et le montant des rĂ©munĂ©rations dĂ©clarĂ©es

4) Comment obtenir votre attestation de vigilance ?

  1. Connectez-vous à votre espace personnel sur le site de l’Urssaf (www.urssaf.fr).
  2. AccĂ©dez Ă  la rubrique « Messagerie », puis sĂ©lectionnez « Demander une attestation » et « Attestation de vigilance ».
  3. TĂ©lĂ©chargez le document au format PDF pour l’envoyer Ă  pro@carizy.com
Attention : L’attestation n’est dĂ©livrĂ©e que si vous ĂȘtes Ă  jour de vos obligations sociales. En cas de difficultĂ© (compte dĂ©biteur, rĂ©gularisation en cours), contactez l’Urssaf pour rĂ©gulariser votre situation.

exemple d'attestation

5) Pourquoi cette attestation est-elle importante ?

  • Elle protĂšge Carizy contre les risques de sanctions en cas de contrĂŽle, et vous permet de maintenir votre partenariat en toute lĂ©galitĂ©.
  • Sans attestation valide, Carizy ne pourra pas poursuivre la collaboration ou sera contraint de suspendre vos missions.

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