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đŸ‘„ ​Comment faire lorsque deux vendeurs sont sur la CG ?

Vérification du certificat d'immatriculation. Il est indispensable de s'assurer que le certificat d'immatriculation correspond bien au véhicule présenté. Présence des parties. Le titulaire, ou une pe


Nelson DOMINGUES
Mis Ă  jour par Nelson DOMINGUES
  1. Vérification du certificat d'immatriculation

Il est indispensable de s'assurer que le certificat d'immatriculation correspond bien au véhicule présenté.

  1. Présence des parties

Le titulaire, ou une personne munie d'une procuration, doit impĂ©rativement ĂȘtre prĂ©sent. Si un cotitulaire figure sur la carte grise, sa prĂ©sence ou celle d'un mandataire est Ă©galement requise.

  1. ContrĂŽle des informations

Les champs C.1 et C.4.2 du certificat d'immatriculation doivent ĂȘtre vĂ©rifiĂ©s afin de confirmer l'identitĂ© du titulaire et du cotitulaire. Les documents d'identitĂ© de chaque partie doivent ĂȘtre contrĂŽlĂ©s.

  1. Signatures obligatoires

La signature du titulaire, ainsi que celle du cotitulaire le cas échéant, doit figurer à la fois sur le certificat de cession et sur le certificat d'immatriculation.

⚠ Attention : En l'absence de la signature du cotitulaire, l'acheteur sera dans l'impossibilitĂ© de procĂ©der Ă  l'immatriculation du vĂ©hicule.

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⚠ Comment faire lorsqu'il y a une mĂ©sentente sur la cession ?

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