đ„ âComment faire lorsque deux vendeurs sont sur la CG ?
VĂ©rification du certificat d'immatriculation. Il est indispensable de s'assurer que le certificat d'immatriculation correspond bien au vĂ©hicule prĂ©sentĂ©. PrĂ©sence des parties. Le titulaire, ou une peâŠ
- Vérification du certificat d'immatriculation
Il est indispensable de s'assurer que le certificat d'immatriculation correspond bien au véhicule présenté.
- Présence des parties
Le titulaire, ou une personne munie d'une procuration, doit impĂ©rativement ĂȘtre prĂ©sent. Si un cotitulaire figure sur la carte grise, sa prĂ©sence ou celle d'un mandataire est Ă©galement requise.
- ContrĂŽle des informations
Les champs C.1 et C.4.2 du certificat d'immatriculation doivent ĂȘtre vĂ©rifiĂ©s afin de confirmer l'identitĂ© du titulaire et du cotitulaire. Les documents d'identitĂ© de chaque partie doivent ĂȘtre contrĂŽlĂ©s.
- Signatures obligatoires
La signature du titulaire, ainsi que celle du cotitulaire le cas échéant, doit figurer à la fois sur le certificat de cession et sur le certificat d'immatriculation.
â ïž Attention : En l'absence de la signature du cotitulaire, l'acheteur sera dans l'impossibilitĂ© de procĂ©der Ă l'immatriculation du vĂ©hicule.
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â ïž Comment faire lorsqu'il y a une mĂ©sentente sur la cession ?
đ° L'acheteur a oubliĂ© son chĂšque de banque